Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent la procédure d’accès au site kameniv.com.ua (ci-après — le « Site ») et son utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous confirmez votre accord avec les présentes Conditions.
1. Dispositions générales
1.1. Le Site a été créé à des fins informatives et commerciales afin de présenter aux utilisateurs les produits, services, projets et coordonnées de l’entreprise.
1.2. Le propriétaire du Site a le droit de modifier le contenu du Site, sa structure, ses fonctionnalités, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis.
1.3. La poursuite de l’utilisation du Site après que des modifications ont été apportées signifie que l’utilisateur accepte la version mise à jour des Conditions.
2. Informations sur le Site
2.1. Toutes les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement, sauf indication expresse contraire.
2.2. Les descriptions de produits, photographies, spécifications, exemples de travaux, options de traitement de la pierre, couleurs, textures, dimensions et autres matériaux peuvent différer de l’apparence réelle des produits en raison des caractéristiques naturelles de la pierre, des particularités techniques du rendu des couleurs, des conditions de prise de vue ou des paramètres de production individuels.
2.3. Les informations publiées sur le Site ne constituent pas une offre publique, sauf indication expresse contraire conformément aux exigences légales.
3. Soumission des demandes et des commandes
3.1. La soumission d’une demande via les formulaires du Site, les messageries, l’e-mail ou la communication téléphonique ne signifie pas l’acceptation automatique de la commande pour exécution.
3.2. Les conditions d’exécution de la commande, les délais de production, le coût, les modalités de paiement, la livraison et les autres conditions essentielles sont convenus séparément avec le client.
3.3. Le propriétaire du Site a le droit de refuser de traiter une demande ou d’exécuter une commande dans les cas prévus par la loi, en raison d’une impossibilité technique, d’une absence de marchandises, de données incorrectes ou d’autres motifs raisonnables.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Tous les matériaux publiés sur le Site, y compris les textes, photographies, design, éléments graphiques, logos, catalogues, descriptions de produits et autres objets, sont des objets de droits de propriété intellectuelle et sont protégés conformément à la loi.
4.2. La copie, la distribution, la publication, la modification, la traduction, le traitement ou toute autre utilisation des matériaux du Site sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
5. Obligations de l’utilisateur
5.1. L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site uniquement de manière licite ;
- ne pas entreprendre d’actions susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ;
- ne pas publier ou envoyer d’informations fausses, trompeuses ou illégales via le Site ;
- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs ou aux systèmes associés ;
- fournir des informations exactes dans les formulaires de contact.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le propriétaire du Site ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière continue, sans erreur ou sans défaillance technique.
6.2. Le propriétaire du Site n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de la confiance accordée aux informations publiées sur le Site, ou des actions de tiers.
6.3. Le propriétaire du Site n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du Site, de la perte de données, des retards de fonctionnement, des erreurs techniques ou du contenu des sites tiers liés sur le Site.
7. Confidentialité
7.1. La procédure de traitement des données personnelles des utilisateurs est définie par une Politique de confidentialité distincte publiée sur le Site.
8. Droit applicable
8.1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ukraine.
8.2. Tous les litiges survenant en lien avec l’utilisation du Site sont résolus par voie de négociations et, en l’absence d’accord — conformément à la procédure établie par la législation en vigueur de l’Ukraine.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant l’utilisation du Site, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur la page « Contacts » ou les coordonnées suivantes :
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « KAMENIV »
Adresse : 12501 région de Jytomyr, Korostychiv, rue Hvardiiska, 42
Numéro d’identification / EDRPOU – 40183613
Directeur – Serhii Kouzmenko